Dernière mise à jour : 2026-03-19
Ces conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation d'Archipel, une plateforme cloud de gestion opérationnelle et CRM pour les associations loi 1901 françaises, éditée par EXPawa OÜ.
En vous inscrivant à Archipel, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
L'accès à Archipel est réservé aux associations régulièrement constituées selon le droit français (loi 1901, ASBL, NGO).
Archipel est fourni « en l'état » (as-is). Nous ne garantissons pas l'absence totale d'interruptions, mais nous nous engageons à maintenir une disponibilité de 99% en meilleur effort.
Éligibilité
Vous devez être une personne majeure, représentant légalement une association éligible (statuts, SIRET, mandataire).
Exactitude des informations
Vous garantissez que toutes les données fournies lors de l'inscription sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la mise à jour de votre profil.
Confidentialité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez tous les usages faits avec votre compte.
Plans tarifaires
Archipel propose 4 niveaux d'abonnement (Starter, Pro, Scale, Custom). Les tarifs et fonctionnalités sont disponibles sur notre page tarification.
Facturation
Politique de non-remboursement
Les abonnements ne sont pas remboursables sauf en cas de bug ou défaillance grave du service (à évaluer au cas par cas).
Changement de plan
Vous pouvez changer de plan à tout moment. Les frais supplémentaires (si upgrade) sont facturés au prorata du jour.
Propriété
Vous conservez l'intégralité de la propriété des données que vous téléchargez ou créez dans Archipel (contacts, donations, rapports, contenus).
Portabilité
Sur demande écrite, nous vous fournirons vos données dans un format standard (CSV, JSON) dans un délai de 30 jours. Cette demande doit être accompagnée d'une preuve de votre identité.
Utilisation par Archipel
Nous utilisons vos données (anonymisées et agrégées) pour :
Vous vous engagez à :
Utiliser Archipel légalement — Respecter la loi française, les règlements RGPD, les conditions de ce contrat
Fournir des données exactes — Ne pas télécharger de données fictives, doubles ou inexactes
Ne pas faire de spam — Ne pas utiliser Archipel pour des campagnes de spam, harcèlement ou phishing
Ne pas revendre les données — Vous ne pouvez pas utiliser Archipel pour monétiser ou revendre les données collectées
Respecter les quotas — Utiliser les limites d'API, stockage, requêtes configurées pour votre plan
Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'accès cessera en fin de période facturée.
Résiliation par Archipel
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès en cas de :
Nous vous fournirons un préavis de 30 jours sauf en cas de violation grave.
Après résiliation
À la résiliation, votre accès cessera immédiatement. Vos données seront conservées selon notre politique de rétention (voir Politique de confidentialité), puis supprimées.
Fourniture « en l'état »
Archipel est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous n'offrons aucune garantie quant à la performance, l'adéquation à votre usage, ou l'absence d'erreurs.
SLA et disponibilité
Nous visons une disponibilité de 99% en meilleur effort. Cet objectif n'est pas garanti. Nous ne serons pas responsables des interruptions, pannes ou pertes de données dues à des facteurs externes.
Limitation de dommages
EN AUCUN CAS, notre responsabilité ne dépassera le montant de vos trois derniers mois d'abonnement. Cela inclut les dommages indirects, perte de profit, perte de données.
Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes responsable du respect du RGPD concernant vos données. Archipel est un outil, pas un service juridique. Consultez un avocat spécialisé.
Archipel fournit un outil de génération de reçus fiscaux à titre de facilité. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de la conformité des reçus fiscaux générés avec la réglementation applicable (article 200 du Code Général des Impôts et textes afférents).
Archipel ne saurait être tenu responsable des erreurs de qualification fiscale, de calcul ou de contenu des reçus fiscaux, ni des conséquences fiscales pour les donateurs ou l'association. En cas de doute sur la conformité d'un reçu, nous recommandons vivement de consulter un expert-comptable ou un conseil fiscal.
Les exports comptables (FEC, bilan, compte de résultat) générés par Archipel sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une comptabilité certifiée. L'utilisateur est seul responsable de la validation de ces documents par un expert-comptable avant toute utilisation légale ou fiscale.
Archipel décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les exports comptables, en cas de non-conformité avec les normes comptables applicables, ou en cas de problème lors du dépôt auprès des administrations compétentes. Les utilisateurs doivent s'assurer que tous les exports ont été validés par un professionnel qualifié avant leur transmission aux autorités fiscales ou administratives.
Droit applicable : Ces CGU sont régies par le droit estonien (siège d'EXPawa OÜ), sans préjudice de vos droits impérieux en tant que consommateur.
Résolution des litiges : En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à adrien@expawa.com.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Tallinn, Estonie, sans préjudice de vos droits de recours devant les juridictions de votre pays de résidence.
Pour toute question relative à ces CGU :
Avis important : Ces conditions générales d'utilisation sont fournies à titre informatif. Nous recommandons fortement de faire vérifier ce document par un avocat spécialisé en droit digital, droit français et conformité RGPD avant mise en production.