📄 Conformité DGFiP Art. 200 CGI

Des reçus fiscaux qui font
fidéliser vos donateurs

Chaque donateur qui reçoit son reçu fiscal dans les 24h est plus enclin à redonner. Archipel génère et envoie vos reçus conformes automatiquement — zéro oubli, zéro erreur.

Vous reconnaissez-vous dans ces situations ?

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Des donateurs relancent pour leur reçu

En fin d'année, les emails s'accumulent : "Avez-vous mon reçu de mars ?" Le temps de recherche vous coûte des heures.

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La numérotation est un casse-tête

Reçu n°47 de 2024, ou n°48 ? Un trou dans la numérotation et c'est une infraction DGFiP. La pression est réelle.

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Les mentions légales sont source d'erreurs

SIRET, RNA, signataire, article de loi... Oublier une seule mention rend le reçu non conforme et sans valeur fiscale.

Avec Archipel, chaque don génère son reçu en un clic

Ou automatiquement dès la transaction HelloAsso confirmée.

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Numérotation conforme sans effort

Format AAAA-NNNNNN sans trou, géré par Archipel. En cas de contrôle fiscal, votre séquence est irréprochable.

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8 mentions légales garanties

SIRET ou RNA, nom et adresse association, identité donateur, montant, date, mode de paiement, article 200 CGI. Tout y est, toujours.

📧

Envoi email dans les 24h

Vos donateurs reçoivent leur reçu directement. Pas d'oubli, pas de relance. Un geste qui renforce leur confiance.

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Archivage 6 ans garanti

La loi impose de conserver les reçus 6 ans. Archipel les stocke de façon sécurisée — accessibles à tout moment pour votre comptable.

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Signataire personnalisable

Indiquez le nom et la fonction de votre responsable. Le reçu est engageant et personnel, pas un formulaire générique.

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Avantage fiscal affiché

"Votre don de 50€ vous permet une réduction d'impôt de 33€" — un message qui encourage les dons futurs et renforce votre mission.

Conformité DGFiP garantie

Art. 200 CGI
Cadre légal respecté
6 ans
Durée d'archivage légale
66%
Réduction impôt mentionnée

Archipel ne se substitue pas à un expert-comptable. Consultez votre conseiller juridique pour valider l\'éligibilité de votre association aux reçus fiscaux (Art. 200 CGI).

Questions fréquentes

Mon association peut-elle émettre des reçus fiscaux ?

Seules les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général (Art. 200 CGI) peuvent émettre des reçus fiscaux. Vous devez avoir un SIRET ou un numéro RNA. En cas de doute, consultez votre expert-comptable ou le service des impôts local.

Que se passe-t-il si je fais une erreur dans un reçu ?

Un reçu fiscal ne peut pas être supprimé (conformité légale). En cas d'erreur, il faut émettre un reçu rectificatif avec mention de l'original. Archipel conserve l'historique complet.

Les reçus sont-ils valables pour les impôts ?

Archipel génère des reçus conformes aux exigences légales (8 mentions obligatoires). La validité dépend de l'éligibilité de votre association — c'est votre responsabilité de la confirmer.

Puis-je importer des dons passés et générer des reçus rétroactifs ?

Oui. Vous pouvez générer des reçus manuellement pour des dons antérieurs. La date du don est celle que vous indiquez — veillez à l'exactitude pour la conformité fiscale.

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